ACCIDENT DU TRAVAIL
Bourgoin-Jallieu

Pourquoi faire appel à un avocat lors d’un accident de travail ?

Si vous subissez un dommage corporel en cas d’accident du travail, ou encore d’accident durant le trajet pour vous rendre sur votre lieu de travail, mécaniquement vous bénéficiez d’une prise en charge de certains préjudices accordé par la Caisse primaire d’assurance maladie. Ces indemnités ne sont cependant que partielles et ne couvriront pas la totalité de vos dommages.

Ainsi, avoir recours à un avocat dans le cadre d’un accident de travail vous permettra d’établir la faute inexcusable de l’employeur et ainsi obtenir réparation du dommage corporel en question. Maître DUMONT-GONIN vous accompagne dans votre recours contre l’employeur ou le tiers impliqué dans l’accident.

A savoir que, l’employeur est obligé de veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il est également tenu d’évaluer les risques liés à l’activité professionnelle de ses salariés sur chaque poste de travail. Cette évaluation des risques doit être archivée au sein d’un document. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité peut être engagée.

En outre, en cas d’accident du travail, l’employeur peut être poursuivi pénalement s’il n’a pas respecté une/des obligations particulières de prudence ou sécurité, prévues par la loi ou le règlement.

En tout état de cause, la faute inexcusable s’analyse au cas par cas.

Si une telle faute existe, Maître DUMONT-GONIN saisira le Pôle social du Tribunal judiciaire (anciennement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)° pour que la victime soit indemnisée de son préjudice corporel, selon les termes du code de la sécurité sociale.