ACCIDENT MEDICALE
Bourgoin-Jallieu

Victime d'une erreur médicale

Maître DUMONT-GONIN intervient en faveur des victimes d’erreurs médicales. En outre, depuis la création de la loi du 4 mars 2022, dite loi Kouchner, un dispositif d’indemnisation a été instauré lors d’un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale”.

Le cabinet de Maître DUMONT-GONIN est située à Bourgoin-Jallieu et prend en charge des affaires en défense des patients victimes de fautes médicales dans les secteurs géographiques suivants : Bourgoin-Jallieu, Lyon, Grenoble, Ain, Isère, Chambéry, Vienne, Saint-Etienne, Privas, Albertville, Annecy, Gap, Bourg-en-Bresse, Villefranche.

Avoir recours à un avocat dans le cadre d’une erreur médicale.

La procédure en responsabilité médicale est initiée à l’encontre des établissements publics et privés, ou directement à l’encontre des professionnels de santé.

Que vous soyez victime :

– D’une faute dans la réalisation d’un acte chirurgical ou dans votre prise en charge,
– D’une infection nosocomiale contractée en cours de séjour hospitalier,
– D’un accident médical non fautif,

Maître DUMONT-GONIN initie les différentes procédures spécifiques à la matière devant la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux ou devant le Tribunal judiciaire compétent.

Une expertise médicale sera sollicitée afin d’établir les responsabilités encourues.

Maître DUMONT-GONIN vous assistera à chaque étape de la procédure afin d’obtenir l’indemnisation de vos préjudices

AVOCAT AU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU

Maître DUMONT-GONIN intervient en faveur des victimes d’erreurs médicales.

La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a notamment permis l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux non fautifs et d’infections nosocomiales.

Ainsi, et sous certaines conditions, il est possible d’être indemnisé même en l’absence de faute.

Le cabinet de Maître DUMONT-GONIN, situé à Bourgoin-Jallieu, intervient plus largement dans le ressort de la région Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble, Chambéry, Vienne, Saint-Etienne…)

Avoir recours à un avocat dans le cadre d’une erreur médicale ou d’une infection nosocomiale permet d’engager des procédures complexes.

Les procédures en matière de responsabilité médicale sont initiées à l’encontre des établissement publics, privés ou directement contre les professionnels de santé.

Que vous soyez victime :

  • D’une faute dans la réalisation d’un acte chirurgical ou dans votre prise en charge,
  • D’une infection nosocomiale contractée en cours de séjour hospitalier,
  • D’un accident médical non fautif,

Maître DUMONT-GONIN initie les différentes procédures spécifiques à la matière devant la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux ou devant le Tribunal judiciaire et/ou tribunal administratif compétent.

Une expertise médicale sera sollicitée afin d’établir les responsabilités encourues.

Maître DUMONT-GONIN vous assistera à chaque étape de la procédure afin d’obtenir l’indemnisation de vos préjudices.

Domaines de compétences

du cabinet

Comprendre ce qu’est l’erreur médicale.

Le terme d’erreur médicale se définit comme toute faute commise par un professionnel de santé à l’occasion d’une prise en charge médicale ou dans la réalisation d’un geste médical ou chirurgical.

Alors en quoi consiste l’erreur médicale ?

Cela peut concerner différents cas tels que :

  • Une erreur de diagnostic,
  • Une faute dans la réalisation d’un geste médical ou chirurgical,
  • Un manquement du médecin à son devoir d’information.

Si vous pensez avoir été victime d’une faute médicale, il est important de contacter un avocat expérimenté dans ce type de procédures, pour déterminer la responsabilité d’une part puis l’évaluation et indemnisation des préjudices d’autre part.

Comprendre ce qu’est l’accident médical non fautif

Il s’agit du geste chirurgical dont les conséquences sont manifestement excessives par rapport à l’état de santé initial du patient et le bénéfice escompté de l’intervention.

Dans cette hypothèse particulière, c’est l’Office National d’Indemnisation des Victimes d’accidents médicaux (ONIAM) qui indemnisera les victimes, après que l’accident médical non fautif est été établi.

Comprendre ce qu’est l’infection nosocomiale

Il s’agit d’une infection contractée à l’occasion de soin, en milieu hospitalier notamment.

Qu’elle soit endogène ou exogène, l’infection nosocomiale est par principe indemnisable.

Il convient néanmoins d’évaluer le rôle de cette infection dans la survenance des dommages de la victime.

Dans toutes ces hypothèses, Maître DUMONT-GONIN engage les procédures afin d’obtenir l’indemnisation de vos préjudices.

Les patients qui s’estiment victimes d’une faute médicale ou d’une infection nosocomiale, peuvent intenter une action en justice pour obtenir des dommages-intérêts.

Habituellement, la première étape consiste à demander une expertise médicale.

Vous ne serez pas seul aux opérations d’expertise puisque Maître DUMONT-GONIN sera présente à vos côtés, et vous proposera également le recours à un médecin conseil de victime.

Même si vous êtes le mieux informé du préjudice que vous subissez, un avocat expert initiera la procédure en responsabilité pour vous faire indemniser de vos préjudices.

Pour l’indemnisation et la reconnaissance des dommages, Maître DUMONT-GONIN répondra à toutes vos demandes.

Experts dans le domaine du droit médical et du dommage corporel, Maître DUMONT-GONIN vouas accompagne du début de la procédure jusqu’à son aboutissement.

06 15 98 22 24

Où trouver

MON CABINET

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Le cabinet d’avocat de Maître DUMONT-GONIN se situe 13 rue Docteur André Chaix, 38300 BOURGOIN-JALLIEU


LES HORAIRES

D'OUVERTURE

                       LUNDI                                         8h00 / 13h00 – 14h00 /19h00

                       MARDI                                        8h00 / 13h00 – 14h00 /19h00

                       MERCREDI                                  8h00 / 13h00 – 14h00 /19h00    

LUNDI
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MARDI
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MERCREDI
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        VENDREDI                                  8h00 / 13h00 – 14h00 /19h00

        SAMEDI                                       9H /12h –                                         

JEUDI
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VENDREDI
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SAMEDI
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